Gestion de résiliation - les frais
Voici la grille tarifaire de la gestion de résiliation :
| GESTION DE LA RÉSILIATION | FRAIS |
| Résiliation dans les 12 mois suivant la mise en place de la garantie | 69€ |
| Résiliation entre le 13 ème mois et le 24 ème mois suivant la mise en place de la convention | 39€ |
| Résiliation au delà du 24 ème mois suivant la mise en place de la convention | Gratuit |
Dans le cas du paiement annuel de votre cotisation, un remboursement au prorata sera effectué.
Exemple :
Mon bail a une durée de 12 mois (1 février 2026 au 30 janvier 2027) avec un loyer de 800€ / mois. J'ai donc payé 424,60€ (4,1% x 800 € x 12 + 12€ de frais de courtage annuel + 19€ pack signature uniquement la 1ère année).
Je quitte mon logement au bout de 6 mois, soit 6 mois avant l'échéance du bail le 31 mars 2026. Je suis donc resté 181 jours dans le logement.
Montant remboursé = ((424,60€-19€) x 181/365) - 69 € = 132,13€